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La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé
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La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé

01 Jun
2021

La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement des règles générales de perception tant du partage que de celles découlant des articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 1er juin 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 30 mai à 12h00. => VOIR FORMATIONS