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Privacy policy

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique, établie à 1000 Bruxelles, est responsable du traitement des données personnelles telles que reprises dans cette déclaration de confidentialité.

L'assocation "Union Royale Professionnelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique” s’en tient, dans tous les cas, aux lois et règlements applicables, dont le Règlement Général relatif au traitement des données à caractère personnel (règlement EU 2016/679).

Données de contact:

http://www.notarisklerken-basoche.be 1000 Bruxelles +32 478 25 48 22.

Hubert Janssens est le responsable en charge de la protection des données de l'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique. Il est contactable à l'adresse mail : hubert.janssens12@gmail.com.

A qui s'adresse cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de confidentialité concerne tous les membres actuels ou passés, participants à nos activités, personnes marquant ou ayant marqué de l'intérêt pour nos activités, services ou produits, clients et prospects, fournisseurs.

Données personnelles que nous traitons

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique traite vos données personnelles dès que vous faites usage de nos services et/ou parce que vous nous les avez fournis. Ci-dessous vous trouverez un aperçu des données personnelles que nous traitons:

- Prénom et nom de famille – Genre
- Données d'adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Données personnelles complémentaires que vous nous fournissez par exemple en créant un profil sur ce site web, par correspondance et/ou téléphoniquement – Données relatives à vos activités sur notre site web.

Données personnelles particulières ou sensibles que nous traitons

Notre site web et/ou nos services n'ont pas l'intention de collecter les données de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans. Si vous êtes convaincus que nous avons collecté ces informations personnelles au sujet d'un mineur, prenez contact avec nous via hubert.janssens12@gmail.com, nous supprimerons immédiatement les données suspectes.

Dans quel but et sur quelle base traitons-nous les données personnelles

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique traite vos données personnelles dans les buts suivants:

- Le traitement de votre paiement
- Envoi de notre newsletter et invitations
- Participation aux activités de notre asbl.
- Pour vous contacter par téléphone ou par mail pour pouvoir effectuer nos prestations de service
- Pour vous informer des modifications de nos produits et services
- Vous permettre de créer un compte
- Pour vous délivrer nos produits et services

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique traite également les données personnelles si nous y sommes légalement obligés, comme les données dont nous avons besoin pour satisfaire au prescrit du Ministère des Finances.

La prise de photos et images filmées pendant nos évènements et activités des membres et personnes marquant de l'intérêt se limitent aux images d'ambiance ou d'images non ciblées pour lesquelles aucune autorisation n'est requise selon la législation relative à la protection des données personnelles. Ces images peuvent être utilisées pour un reportage et/ou pour publication sur notre site web.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les objectifs pour lesquels nous avons reçu les données.

Fourniture ou non par vous-même de vos données

Les données mentionnées doivent être fournies pour pouvoir devenir membre ou pour prendre part aux activités de l'association.

Décision automatisée

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique ne prend pas de décisions automatisées relatives aux affaires qui peuvent avoir des conséquences considérables pour les personnes. Cela concerne les décisions prises par les programmes ou systèmes informatiques, sans qu'une personne (par exemple un collaborateur de l'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique) n'intervienne. L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique utilise des programmes ou systèmes informatiques pour informer les notaires et leurs collaborateurs des formations prévues, des modifications législatives et législations sociales ayant trait aux matières notariales.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire de réaliser les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.

Partage des données personnelles avec des tiers

Nous partageons les données personnelles avec les partenaires externes suivants :

· Organisations liées au Notariat qui font partie de notre fédération/coupole (la fédération/coupole elle-même, les autres associations qui appartiennent à la même fédération/coupole, …)
· Les services fédéraux (notamment les pouvoirs subsidiants, les instances de sécurité sociale, …)

Nous prenons les mesures nécessaires avec ces partenaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et le traitement confidentiel de vos données.

Nous ne partagerons pas les données que vous nous avez communiquées à d'autres, à moins que ceci ne soit légalement obligatoire et admis.

A aucun moment vos données personnelles ne seront vendues ou louées à des tiers. Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres tiers à la condition expresse que vous nous en donniez l'autorisation (écrite). Vous avez le droit de renoncer à cette autorisation à tout moment, sans que cela ne se fasse au détriment du traitement préalable à votre renonciation.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers ne faisant pas partie de l'Espace Economique Européen.

Sécurisation des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationelles appropriées afin d'empêcher l'accès, l'utilisation, la perte ou la divulgation de vos données personnelles. Nous avons pris les mesures suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive.

· Toutes les personnes qui au nom de l'association doivent prendre connaissance de vos données sont tenues de les garder secrètes.
· Nous faisons usage d'un nom d'utilisateur et d'une politique relative au mot de passe sur tous nos systèmes;
· Nous utilisons un anti-virus, un pare-feu mis à jour de manière systématique.
· Nous faisons des back-ups systématiques des données personnelles afin de pouvoir les récupérer lors d'incidents physiques ou techniques;
· Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures, et les complétons si nécessaire;
· Nos collaborateurs sont informés de l'importance de la protection des données personnelles. Ils reçoivent à cet effet des directives claires et sont conscientisés régulièrement des implications et de leur responsabilité.
· L'accès à vos données personnelles ne sont accordées à ces collaborateurs que pour autant qu'ils aient besoin de ces informations pour effectuer dûment leurs tâches.
· Pour des nouveaux projets qui auraient peut-être un impact sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée afin de garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.

Si un incident devait se produire dans lequel vos données personnelles sont impliquées, vous serez personnellement informé conformément au prescrit de la loi.

Si vous avez l'impression que vos données personnelles ne sont pas bien protégées ou qu'il y a des indications d'abus, prenez contact avec notre webmaster ou via hubert.janssens12@gmail.com.

Cookies ou techniques semblables que nous utilisons

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de traçage. Un cookie est un petit fichier texte qui est sauvegardé dans le navigateur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur ce site web. L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique n'utilise les cookies que dans une fonctionnalité purement technique. Ces cookies assurent le fonctionnement de notre site web afin que vos préférences soient enregistrées. Ces cookies sont également utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site et l'optimaliser. De plus, nous plaçons des cookies qui mémorisent vos habitudes de navigation de telle sorte que nous puissions offrir un contenu et des informations sur mesure. Lors de votre première visite sur notre site, vous avez été informés sur ces cookies et nous vous avons demandé l'autorisation pour l'utilisation de ceux-ci. Vous pouvez supprimer ces cookies en configurant votre navigateur de telle sorte que celui-ci n'enregistre plus aucun cookies. De pluss, il vous est possible de supprimer toute l'information déjà enregistrée dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'explications voir:

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Sur ce site, des cookies sont également placés par des tiers. Ce sont par exemple les annonceurs et/ou les sociétés de médias sociaux.

Consulter, adapter ou supprimer les données personnelles

Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de renoncer à votre autorisation de traitement de vos données personnelles ou émettre une objection contre le traiement de vos données personnelles par l'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique et vous avez le droit de portabilité de ces données. Cela signifie que vous pouvez nous demander que vos données personnelles vous soient transférées dans un fichier adressé à vous-même ou à une autre organisation (à nous indiquer). Vous pouvez nous adresser une demande aux fins de consultation, correction, suppression ou portabilité ou une demande de renonciation de votre autorisation ou objection sur le traiement de vos données personnelles à l'adresse hubert.janssens12@gmail.com en joignant une preuve de votre identité. Ajoutez dans ce fichier une photo d'identité, MRZ (machine readable zone, la bande avec les numéros au dessous de votre passeport ou carte d'identité), numéro de passeport et numéro de registre national. Ceci aux fins de protection de votre vie privée. Nous réagirons le plus rapidement possible, dans les quatre semaines de votre demande.

Plaintes

Si vous avez une plainte à émettre concernant le traitement de vos données personnelles ou sur l'exercice de vos droits, nous vous prions de prendre directement contact avec nous.

Vous avez en tous temps le droit d'introduire une plainte auprès des autorités de contrôle relatives à la protection de la vie privée. Cela peut se faire via le lien suivant:

https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Autorité de protection des données
rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles agd-gda@privacycommission.be

Modifications à notre déclaration de confidentialité

L'Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique peut à tout moment adapter sa déclaration de confidentialité. Les modifications prévues seront annoncées sur notre site web. Les versions précédentes de notre déclaration de confidentialité seront conservées dans nos archives.