DECLARATION DE CONFIDENTIALITE<\/u><\/strong><\/p>\n <\/u><\/strong><\/p>\n L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique<\/strong>, \u00e9tablie \u00e0 1000 Bruxelles, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles telles que reprises dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n L’assocation “Union Royale Professionnelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique\u201d s\u2019en tient, dans tous les cas, aux lois et r\u00e8glements applicables, dont le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral relatif au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (r\u00e8glement EU 2016\/679).<\/p>\n Donn\u00e9es de contact:<\/u><\/strong><\/p>\n https:\/\/notarisklerken-basoche.be 1000 Bruxelles +32 478 25 48 22.<\/p>\n Hubert Janssens est le responsable en charge de la protection des donn\u00e9es de l’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique. Il est contactable \u00e0 l’adresse mail :\u00a0<\/span>hubert.janssens12@gmail.com<\/a>.<\/p>\n A qui s’adresse cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<\/u><\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 concerne tous les membres actuels ou pass\u00e9s, participants \u00e0 nos activit\u00e9s, personnes marquant ou ayant marqu\u00e9 de l’int\u00e9r\u00eat pour nos activit\u00e9s, services ou produits, clients et prospects, fournisseurs.<\/p>\n Donn\u00e9es personnelles que nous traitons<\/u><\/strong><\/p>\n L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique traite vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s que vous faites usage de nos services et\/ou parce que vous nous les avez fournis. 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Cela concerne les d\u00e9cisions prises par les programmes ou syst\u00e8mes informatiques, sans qu’une personne (par exemple un collaborateur de l’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique) n’intervienne. L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique utilise des programmes ou syst\u00e8mes informatiques pour informer les notaires et leurs collaborateurs des formations pr\u00e9vues, des modifications l\u00e9gislatives et l\u00e9gislations sociales ayant trait aux mati\u00e8res notariales.<\/p>\n Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique ne conserve vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser les objectifs pour lesquels vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/u><\/strong><\/p>\n Nous partageons les donn\u00e9es personnelles avec les partenaires externes suivants\u00a0:<\/p>\n \u00b7 Organisations li\u00e9es au Notariat qui font partie de notre f\u00e9d\u00e9ration\/coupole (la f\u00e9d\u00e9ration\/coupole elle-m\u00eame, les autres associations qui appartiennent \u00e0 la m\u00eame f\u00e9d\u00e9ration\/coupole, \u2026) Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires avec ces partenaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et le traitement confidentiel de vos donn\u00e9es.<\/p>\n Nous ne partagerons pas les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres, \u00e0 moins que ceci ne soit l\u00e9galement obligatoire et admis.<\/p>\n A aucun moment vos donn\u00e9es personnelles ne seront vendues ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers. Nous ne communiquerons jamais vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec d’autres tiers \u00e0 la condition expresse que vous nous en donniez l’autorisation (\u00e9crite). Vous avez le droit de renoncer \u00e0 cette autorisation \u00e0 tout moment, sans que cela ne se fasse au d\u00e9triment du traitement pr\u00e9alable \u00e0 votre renonciation.<\/p>\n Nous ne communiquons aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des tiers ne faisant pas partie de l’Espace Economique Europ\u00e9en.<\/p>\n S\u00e9curisation des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n Nous avons pris les mesures techniques et organisationelles appropri\u00e9es afin d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s, l’utilisation, la perte ou la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles. Nous avons pris les mesures suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive.<\/p>\n \u00b7 Toutes les personnes qui au nom de l’association doivent prendre connaissance de vos donn\u00e9es sont tenues de les garder secr\u00e8tes. Si un incident devait se produire dans lequel vos donn\u00e9es personnelles sont impliqu\u00e9es, vous serez personnellement inform\u00e9 conform\u00e9ment au prescrit de la loi.<\/p>\n Si vous avez l’impression que vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas bien prot\u00e9g\u00e9es ou qu’il y a des indications d’abus, prenez contact avec notre webmaster ou via hubert.janssens12@gmail.com.<\/p>\n Cookies ou techniques semblables que nous utilisons<\/u><\/strong><\/p>\n L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de tra\u00e7age. Un cookie est un petit fichier texte qui est sauvegard\u00e9 dans le navigateur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre premi\u00e8re visite sur ce site web. L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique n’utilise les cookies que dans une fonctionnalit\u00e9 purement technique. Ces cookies assurent le fonctionnement de notre site web afin que vos pr\u00e9f\u00e9rences soient enregistr\u00e9es. Ces cookies sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour assurer le bon fonctionnement du site et l’optimaliser. De plus, nous pla\u00e7ons des cookies qui m\u00e9morisent vos habitudes de navigation de telle sorte que nous puissions offrir un contenu et des informations sur mesure. Lors de votre premi\u00e8re visite sur notre site, vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s sur ces cookies et nous vous avons demand\u00e9 l’autorisation pour l’utilisation de ceux-ci. 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Vous avez \u00e9galement le droit de renoncer \u00e0 votre autorisation de traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou \u00e9mettre une objection contre le traiement de vos donn\u00e9es personnelles par l’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique et vous avez le droit de portabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Cela signifie que vous pouvez nous demander que vos donn\u00e9es personnelles vous soient transf\u00e9r\u00e9es dans un fichier adress\u00e9 \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 une autre organisation (\u00e0 nous indiquer). Vous pouvez nous adresser une demande aux fins de consultation, correction, suppression ou portabilit\u00e9 ou une demande de renonciation de votre autorisation ou objection sur le traiement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’adresse hubert.janssens12@gmail.com en joignant une preuve de votre identit\u00e9. Ajoutez dans ce fichier une photo d’identit\u00e9, MRZ (machine readable zone, la bande avec les num\u00e9ros au dessous de votre passeport ou carte d’identit\u00e9), num\u00e9ro de passeport et num\u00e9ro de registre national. Ceci aux fins de protection de votre vie priv\u00e9e. Nous r\u00e9agirons le plus rapidement possible, dans les quatre semaines de votre demande.<\/p>\n Plaintes<\/u><\/strong><\/p>\n Si vous avez une plainte \u00e0 \u00e9mettre concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou sur l’exercice de vos droits, nous vous prions de prendre directement contact avec nous.<\/p>\n Vous avez en tous temps le droit d’introduire une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Cela peut se faire via le lien suivant:<\/p>\n https:\/\/autoriteprotectiondonnees.be\/citoyen\/agir\/introduire-une-plainte<\/p>\n Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es Modifications \u00e0 notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n L’Union Royale Professionelle du Personnel des Etudes Notariales de Belgique peut \u00e0 tout moment adapter sa d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Les modifications pr\u00e9vues seront annonc\u00e9es sur notre site web. Les versions pr\u00e9c\u00e9dentes de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 seront conserv\u00e9es dans nos archives.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n <\/main><\/p>\n
– Donn\u00e9es d’adresse
– Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
– Adresse mail
– Donn\u00e9es personnelles compl\u00e9mentaires que vous nous fournissez par exemple en cr\u00e9ant un profil sur ce site web, par correspondance et\/ou t\u00e9l\u00e9phoniquement \u2013 Donn\u00e9es relatives \u00e0 vos activit\u00e9s sur notre site web.<\/p>\n
– Envoi de notre newsletter et invitations
– Participation aux activit\u00e9s de notre asbl.
– Pour vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail pour pouvoir effectuer nos prestations de service
– Pour vous informer des modifications de nos produits et services
– Vous permettre de cr\u00e9er un compte
– Pour vous d\u00e9livrer nos produits et services<\/p>\n
\u00b7 Les services f\u00e9d\u00e9raux (notamment les pouvoirs subsidiants, les instances de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u2026)<\/p>\n
\u00b7 Nous faisons usage d’un nom d’utilisateur et d’une politique relative au mot de passe sur tous nos syst\u00e8mes;
\u00b7 Nous utilisons un anti-virus, un pare-feu mis \u00e0 jour de mani\u00e8re syst\u00e9matique.
\u00b7 Nous faisons des back-ups syst\u00e9matiques des donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir les r\u00e9cup\u00e9rer lors d’incidents physiques ou techniques;
\u00b7 Nous testons et \u00e9valuons r\u00e9guli\u00e8rement nos mesures, et les compl\u00e9tons si n\u00e9cessaire;
\u00b7 Nos collaborateurs sont inform\u00e9s de l’importance de la protection des donn\u00e9es personnelles. Ils re\u00e7oivent \u00e0 cet effet des directives claires et sont conscientis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement des implications et de leur responsabilit\u00e9.
\u00b7 L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ne sont accord\u00e9es \u00e0 ces collaborateurs que pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour effectuer d\u00fbment leurs t\u00e2ches.
\u00b7 Pour des nouveaux projets qui auraient peut-\u00eatre un impact sur votre vie priv\u00e9e, une analyse approfondie est effectu\u00e9e afin de garantir vos droits, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles\u00a0<\/span>agd-gda@privacycommission.be<\/a><\/p>\n