La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Notaires et de leurs collaborateurs.

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement des règles générales de perception tant du partage que de celles découlant des articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 1er juin 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 30 mai 2021 à 12h00.

Le prix:

 – en suivant le webinaire, via l’adresse du bureau:

             Notaire membre de l’association en 2021: 100 euros – Notaire non membre en 2021: 150 euros

     – en suivant le webinaire via une adresse e-mail personnelle et un PC (par exemple le soir):

             Membre en 2021: 40 euros – Non-membre en 2021: 80 euros

Le paiement peut s’effectuer via le site Web par l’application sécurisée.

Vous avez également la possibilité de transférer le montant sur le numéro de compte IBAN: BE72 0012 0816 5716 de l’«Association professionnelle du personnel notarial», en indiquant clairement le nom du participant ou de l’Etude participante.

Après paiement, vous recevrez la facture numérique (si toutes les coordonnées de l’Etude et du numéro de TVA sont indiqués) ainsi que le lien (quelques jours avant la présentation) pour suivre la formation via le webinaire. Cette formation a été agréée pour 1,5h de formation juridique.

Un syllabus sera remis lors de la formation.  L’attestation de présence vous sera envoyée sur le courriel du Notaire après la formation dispensée. Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à vincent.vranck@gmail.com

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Notaires, chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués.