NIEUWS
ADHESION 2021
NIEUWS
NIEUWS
CONGRES 2021 - HASSELT - 09/10/2021
NIEUWS
NIEUWS
La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé
NIEUWS
NIEUWS
Petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus (congé de vaccination)
NIEUWS
NIEUWS
Bareme mai 2021
NIEUWS
NIEUWS
UNE NOUVELLE CCT
NIEUWS
NL | FR

Confédération du Personnel des Notariats de l’Union Européenne

L'idée de cette union européenne est née au congrès de 2005, dans l'esprit du secrétaire général de notre union professionnelle.

C'était là, que nous avons pu souhaiter, pour la première fois, la bienvenue à une délégation allemande (outre aux délégations traditionnelles et annuelles des Pays-Bas et de la France).

Initialement, le but était

·   d'apprendre à connaître les collègues de tous les pays européens où on pratique le notariat latin ;

·   d'apprendre à connaître leurs soucis et difficultés,

·   leur manière de travailler,

·   leurs relations avec les notaires,

·   leurs acquis sociaux,

·   etc...

5 ans plus tard, au congrès à Anhée en 2010, nous avons pu souhaiter la bienvenue, outre aux délégations de la France, des Pays-Bas et de l'Allemagne, aux délégations de l'Italie et de l'Espagne.

Et maintenant, après quelques réunions :

·   le 01 novembre 2007 à Rotterdam (Pays-Bas);

·   le 16 octobre 2009 à Gétari (France);

·   le 07 mai 2010 à Anhée (Belgique)

·   et le 20 novembre 2010 à Torino (Italie)

nous avons pu conclure les négociations

Le 09 avril 2011, à Madrid (Espagne),

nous avons finalement signé l'acte de constitution d'une union européenne, sous la forme d'une ASBL, dénommée :

Confédération du Personnel des Notariats de l'Union Européenne (en néerlandais : Confederatie van het Personeel van de Notariaten van de Europese Unie) ; dont l'acte de constitution et les statuts ont été rédigés et préparés par notre secrétaire général.

Les membres constitutifs sont les unions du personnel des pays suivants:

la Belgique,

l'Allemagne,

l'Italie,

les Pays-Bas, et

l'Espagne.

Et, très prochainement, y entreront encore : les associations professionnelles de la France et du Portugal.

En tête de ce texte vous trouverez le logo de cette confédération (créé par le graphiste Marien Abendibar Isoba)

Il représente 5  volumes, un pour chaque pays constitutif, placés de façon concentrique pour accentuer l'idée d'une confédération des employés de notaires.

Au centre de ce logo, et comme un lien, se situe le symbole de l'Europe, pour indiquer l'espace d'influence de la Confédération. C'est un logo qui reflète la compréhension et la coopération voulue par cette confédération.

Avant la signature de l'acte constitutif, nous fûmes accueillis au Parlement de l'Espagne (la Chambre des Députés) par le président de la commission judiciaire, Monsieur Cuesta Alvaro Martinez. Dans son discours, il a encouragé les participants à poursuivre dans la voie dans laquelle ils se sont engagés pour le notariat, en soulignant l'importance de la sécurité juridique préventive que les notaires dans le monde entier doivent fournir aux citoyens.

La CPNUE a pour but, au sein du notariat, d'améliorer la formation au niveau européen, pour plus de 200.000 employés de notaires en Europe, qui ont vraiment une vocation de service au public, et elle est persuadée que l'institution notariale se trouve renforcée si les employés travaillant dans les études notariales sont bien préparés à leur tâche et formés en droit et à tous points de vue.

En outre, la CPNUE s'intéressera en particulier aux questions liées au travail, qui ont un impact direct sur les employés, et elle s'évertuera à maintenir une bonne communication avec les institutions des Notaires européens, avec l'Union Internationale du Notariat Latin, ainsi qu'avec d'autres instances et institutions de l'Union européenne

C'est pour cette raison entre autres que la Confédération a établi son siège à Bruxelles et que ses statuts sont par conséquent constitués selon le droit belge.

Un des objectifs poursuivis, est de nous faire une place dans le "monde professionnel". C'est ce que nous pouvons obtenir, principalement, en promouvant tout d'abord l'unité et la solidarité de tous les travailleurs en Europe et en préservant celles-ci.

Notre objectif est clair: regrouper et soutenir tous nos collègues en Europe.

Actuellement, nous nous efforçons de réaliser cet objectif, afin que chacun comprenne ce que la CPNUE représente, la connaisse et la reconnaisse, et qu'ainsi chacun puisse exprimer publiquement ses espoirs, ses désirs et ses propres objectifs.

Tous les collègues devraient rapidement prendre conscience que l'indifférence, la fragmentation et la passivité dans ce monde en constante évolution, sont synonymes d'un laisser-aller qui nous mène vers une voie sans issue. Et cela jamais nous ne le permettrons.

Allons-y

La CPNUE œuvre à créer les infrastructures nécessaires pour transmettre par l'entremise des instances nationales respectives, des informations précises, régulièrement et en temps opportun, à tous les salariés des notaires européens, car nous sommes pleinement convaincus qu'ensemble et en collaboration avec les dirigeants du Notariat latin nous pouvons améliorer et renforcer l'institution du notariat.

Dans les annales de notre histoire le 9 avril 2011 s'inscrira en capitales. C'est la date où un groupe de partenaires européens a créé la Confédération européenne des employés de notaires.

Que s’est-il passé entretemps en Europe

Tout le monde devrait savoir que l’existence de notre notariat latin dans sa forme actuelle est menacée.

La Commission Européenne met la pression sur les différents états membres afin de permettre la libre concurrence dans tous les secteurs, et ceci pas uniquement sur le plan national, mais bien au sein de l'Union européenne entière.

Il en découle que la tarification dans sa forme actuelle devrait être supprimée afin que la concurrence puisse s'exercer librement. La loi réglant le lieu de résidence des notaires devrait également être abolie afin qu'il y ait une liberté d'établissement pour quiconque satisfait aux conditions requises.

La Commission européenne est convaincue qu'il y aurait ainsi plus de notaires et que cela générerait plus d'emplois.

Nous avons entretemps pu voir ce que ceci a engendré aux Pays-Bas et en Italie.

Aux Pays-Bas, il y a à présent environ 10% de notaires en moins depuis cette réforme et plus d'un tiers de personnel en moins.

Il y a moins de notaires parce que plusieurs études ont dû déposer leur bilan et qu'à cause des rentrées moindres il y a eu une vague de licenciements.

De plus, un certain nombre de notaires aux Pays-Bas ont été mis sous tutelle financière parce que leurs affaires périclitaient.

En Italie, la situation est encore plus catastrophique. En partie à cause de la crise financière à laquelle s'est ajoutée la réforme du notariat, le personnel des études en Italie est passé d'environ 70.000 à moins de 30.000 employés.

De plus, on voulait instaurer en Italie une deuxième réforme, permettant entre autres que certaines transactions immobilières puissent être actées par des avocats et d’autres professions juridiques (des transactions jusque 100.000€).

C'est pourquoi il est important que la CPNUE existe et joue un rôle de défense du Notariat Latin.

La CPNUE se met en rapport avec les instances européennes et, si possible de concert avec la CNUE.

Pour ce faire le conseil se réunit 3 à 4 fois par an et, dans l'intervalle, on tient également des réunions avec la CNUE et d'autres.

Pour le futur un deuxième aspect est important : le volet social de nos collaborateurs ne peut pas être perdu de vue.

A cet effet des contacts ont été pris avec Uni Europa, un organe superviseur qui pourra nous soutenir dans une concertation sociale au niveau européen.

Nous espérons que chaque collaborateur notarial se rendra compte de l'importance de l'enjeu et voudra nous apporter son soutien afin de maintenir le Notariat latin et de garantir l'emploi de plus de 160.000 collaborateurs en Europe.

RASSCHAERT LUDWIG

Vice-Président et Secrétaire Général CPNUE