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Nouveaux documents disponibles sur le portail des membres : CCT Fonds pour les moyens d'existence CCT l'accord social pour les années 2021-2022 et d'autres mesures CCT Crédit temps 2022 CCT Crédit temps 2023 Pour consulter ces nouvelles CCT, vous devez vous...
Nouveaux statuts pour l’Association professionnelle des employés du Notariat
Jetez un coup d'œil à nos nouveaux statuts sur Forme juridique - Nom - Siège - Objet - Durée.
Droit à un congé de courte durée pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19
Suite à l'adoption récente de la loi accordant le droit à un congé de courte durée pour se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19, votre employé peut en effet s'absenter de son travail pour se faire vacciner et ce avec maintien de son salaire. La loi est entrée en vigueur le 9 avril 2021 et cessera en principe de s'appliquer le 31 décembre 2021 (sous réserve d'une éventuelle prolongation jusqu'au 30 juin 2022).