Suite à l’adoption récente de la loi accordant le droit à un congé de courte durée pour se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19, votre employé peut en effet s’absenter de son travail pour se faire vacciner et ce avec maintien de son salaire. La loi est entrée en vigueur le 9 avril 2021 et cessera en principe de s’appliquer le 31 décembre 2021 (sous réserve d’une éventuelle prolongation jusqu’au 30 juin 2022).

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des détails pratiques concernant cette question.

Comme mentionné ci-dessus, l’employé peut s’absenter de son travail afin de se faire vacciner contre le coronavirus Covid-19 et ce, aux frais de l’employeur avec maintien de son salaire normal. La loi définit le temps d’absence comme “le temps nécessaire à la vaccination”, ce qui implique également que le temps de trajet jusqu’au centre de vaccination est inclus dans ce “temps nécessaire”.

La perte de salaire est calculée conformément à la législation sur les jours fériés.

Le salarié doit remplir plusieurs conditions pour bénéficier du maintien de son salaire :

• Le salarié doit informer préalablement son employeur dès qu’il a connaissance de l’heure ou du créneau de la vaccination ;
• L’employé doit utiliser son congé pour se faire vacciner.

Le salarié n’a pas à prouver la raison de son absence. Toutefois, l’employeur peut demander à l’employé de fournir la preuve que le congé est utilisé aux fins pour lesquelles il a été accordé. À cet égard, la présentation de la confirmation du rendez-vous pour être présent à une certaine heure à un endroit où la vaccination sera administrée est une preuve suffisante. Si la confirmation du rendez-vous ne précise pas le moment de la vaccination, l’employeur peut demander l’invitation à se faire vacciner comme preuve.

Il va de soi que l’employeur ne peut utiliser les informations ainsi obtenues que pour l’organisation du travail et la gestion correcte des salaires.

En aucun cas, l’employeur ne peut :

• Prendre une copie de la confirmation de la nomination sous quelque forme que ce soit ;
• Noter manuellement les informations qu’il contient, à l’exception de l’heure du rendez-vous ;
• Noter la raison du congé court et/ou noter que l’employé a des problèmes de santé.