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La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé
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Formations

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01 Jun
2021
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La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Notaires et de leurs collaborateurs.

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La cession à titre onéreux de parts indivises dans un immeuble entre société et associé »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement des règles générales de perception tant du partage que de celles découlant des articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 1er juin 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 30 mai à 12h00.

Avant de pouvoir suivre un webinaire, vous devez d'abord:

     - vous connectez en tant que MEMBRE ou

     - INSCRIVEZ-VOUS en tant que NON-MEMBRE sur ce site.

Si vous souhaitez vous connecter pour la première fois à notre nouveau site Web, vous devez demander un nouveau mot de passe en cliquant sur «Mot de passe oublié?» connectez-vous dans le menu.

Une fois connecté, le bouton “inscrivez-vous ici" deviendra actif à la journée d'étude concernée, ensuite suivez la procédure indiquée pour votre inscription.

Vous pouvez régler votre inscription comme suit:

     - en suivant le webinaire, via l'adresse du bureau:

             Notaire membre de l'association en 2021: 100 euros - Notaire non membre en 2021: 150 euros

     - en suivant le webinaire via une adresse e-mail personnelle et un PC (par exemple le soir):

             Membre en 2021: 40 euros - Non-membre en 2021: 80 euros

Le paiement peut s’effectuer via le site Web par l’application sécurisée.

Vous avez également la possibilité de transférer le montant sur le numéro de compte IBAN: BE72 0012 0816 5716 de l’«Association professionnelle du personnel notarial», en indiquant clairement le nom du participant ou de l’Etude participante.

Après paiement, vous recevrez la facture numérique (si toutes les coordonnées de l’Etude et du numéro de TVA sont indiqués) ainsi que le lien (quelques jours avant la présentation) pour suivre la formation via le webinaire. Cette formation a été agréée pour 1,5h de formation juridique.

Un syllabus sera remis lors de la formation.  L’attestation de présence vous sera envoyée sur le courriel du Notaire après la formation dispensée. Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à vincent.vranck@gmail.com

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Notaires, chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués.

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04 May
2021

Les achats démembrés

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Notaires et de leurs collaborateurs.

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« Les achats démembrés : US-NP en Flandre et en Wallonie »

Orateur : Monsieur André CULOT

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

Mise en contexte avec développement de l’article 11 du Code des droits de succession (vente moyennant la réserve d’un droit viager) – Corrélation avec article 108 du Code des droits de succession

Cette formation aura lieu sous la forme d’une vidéoconférence avec la collaboration de l’IFAPME de Charleroi  : Le 4 mai 2021 à 15h00

Les inscriptions seront clôturées le 1 mai à 12h00.

Avant de pouvoir suivre un webinaire, vous devez d'abord:

- vous connectez en tant que MEMBRE ou

- INSCRIVEZ-VOUS en tant que NON-MEMBRE sur ce site.

Si vous souhaitez vous connecter pour la première fois à notre nouveau site Web, vous devez demander un nouveau mot de passe en cliquant sur «Mot de passe oublié?» connectez-vous dans le menu.

Une fois connecté, le bouton “inscrivez-vous ici" deviendra actif à la journée d'étude concernée, ensuite suivez la procédure indiquée pour votre inscription.

Vous pouvez régler votre inscription comme suit:

         - en suivant le webinaire, via l'adresse du bureau:

             Notaire membre de l'association en 2021: 100 euros - Notaire non membre en 2021: 150 euros

         - en suivant le webinaire via une adresse e-mail personnelle et un PC (par exemple le soir):

             Membre en 2021: 40 euros - Non-membre en 2021: 80 euros

Le paiement peut s’effectuer via le site Web par l’application sécurisée.

Vous avez également la possibilité de transférer le montant sur le numéro de compte IBAN: BE72 0012 0816 5716 de l’«Association professionnelle du personnel notarial», en indiquant clairement le nom du participant ou de l’Etude participante.

Après paiement, vous recevrez la facture numérique (si toutes les coordonnées de l’Etude et du numéro de TVA sont indiqués) ainsi que le lien (quelques jours avant la présentation) pour suivre la formation via le webinaire.

Cette formation a été agréée sous le numéro 20/33458 pour 1,5h de formation juridique.

Un syllabus sera remis lors de la formation.  L’attestation de présence vous sera envoyée sur le courriel du Notaire après la formation dispensée.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à vincent.vranck@gmail.com

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Notaires, chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués.

Vincent VRANCK

Président national de la Basoche

19 Sep
2019

Modification des régimes matrimoniaux

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La modification des régimes matrimoniaux : application et pratique notariale! »

Orateur : Madame Hélène Casman

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

  1. les lignes de force de la réforme
  2. dévolution de communauté : aspects fiscaux
  3. les assurances-vie
  4. l’apport anticipé
  5. le régime de la séparation des biens : aspects pratiques
  6. l’application dans le temps des régimes matrimoniaux

Cette formation aura lieu :
Le 18 septembre 2019 de 14h à 17h00 en la Maison des Notaires de Liège
Le 19 septembre 2019 de 9h à 12h00 en la Maison des Notaires de Namur

Le coût de cette formation est de 55€ pour les membres de La Basoche et les notaires affiliés et de 110€ pour les non-membres. Auriez-vous l’amabilité d’être diligent pour le versement des montants afin que nous puissions facilement retrouver votre adhésion ou celle de vos collaborateurs ?  A défaut, nous ne pourrions pas éditer une facture en bonne et due forme.  Cette formation a été agréée sous le numéro 18/29865 pour 3h de formation juridique.

Veuillez vous inscrire via le site Web  de l'association professionnelle « http://www.notarisklerken-basoche.be/fr/portail-des-membres/» au nom de votre notaire. Le nom d'utilisateur de votre bureau est *** et le mot de passe ***. Si cela se fait par l'intermédiaire de l'office notarial, après paiement, vous recevrez une facture (si toutes les informations ont été correctement encodées). Je vous invite à verser le montant de l’inscription sur le compte bancaire de La Basoche : BE 72 0012 0816 5716, avec la mention expresse de votre "numéro" (voir inscription) Un syllabus sera remis lors de la formation.  L’attestation de présence vous sera envoyée sur le courriel du Notaire après la formation dispensée.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à  vincent.vranck@gmail.com

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Notaires, chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués.

Vincent VRANCK

Président national de la Basoche

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