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Formations

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19 Sep
2019

Modification des régimes matrimoniaux

Dans le cadre de la formation permanente, la Basoche organise une formation nationale sur le thème :

« La modification des régimes matrimoniaux : application et pratique notariale! »

Orateur : Madame Hélène Casman

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

  1. les lignes de force de la réforme
  2. dévolution de communauté : aspects fiscaux
  3. les assurances-vie
  4. l’apport anticipé
  5. le régime de la séparation des biens : aspects pratiques
  6. l’application dans le temps des régimes matrimoniaux

Cette formation aura lieu :
Le 18 septembre 2019 de 14h à 17h00 en la Maison des Notaires de Liège
Le 19 septembre 2019 de 9h à 12h00 en la Maison des Notaires de Namur

Le coût de cette formation est de 55€ pour les membres de La Basoche et les notaires affiliés et de 110€ pour les non-membres. Auriez-vous l’amabilité d’être diligent pour le versement des montants afin que nous puissions facilement retrouver votre adhésion ou celle de vos collaborateurs ?  A défaut, nous ne pourrions pas éditer une facture en bonne et due forme.  Cette formation a été agréée sous le numéro 18/29865 pour 3h de formation juridique.

Veuillez vous inscrire via le site Web  de l'association professionnelle « http://www.notarisklerken-basoche.be/fr/portail-des-membres/» au nom de votre notaire. Le nom d'utilisateur de votre bureau est *** et le mot de passe ***. Si cela se fait par l'intermédiaire de l'office notarial, après paiement, vous recevrez une facture (si toutes les informations ont été correctement encodées). Je vous invite à verser le montant de l’inscription sur le compte bancaire de La Basoche : BE 72 0012 0816 5716, avec la mention expresse de votre "numéro" (voir inscription) Un syllabus sera remis lors de la formation.  L’attestation de présence vous sera envoyée sur le courriel du Notaire après la formation dispensée.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à  vincent.vranck@gmail.com

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Notaires, chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués.

Vincent VRANCK

Président national de la Basoche

15 Jan
2019

Les baux, implications sur notre pratique notariale !

Orateur : Monsieur Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing

L’exposé abordera les points pratiques suivants :

1)  Existence et opposabilité du bail : quelles précautions à prendre.

2)  L’opposabilité du bail en cas de vente forcée.

3)  Influence du contenu du bail sur la rédaction de l’acte de vente.

4) L’échange et les droits du bailleur (bail à ferme).

5)  Droit de préemption

-           Le notaire : une place centrale.
-            L’existence : que faire en cas de doute ,
-            Les exceptions : le cas de la cession de droits indivis.
-            L’existence de plusieurs baux.
-            Les terrains partiellement en zone d’habitat.
-            La dichotomie.
-            La cession du droit de préemption à la Région wallonne (art. D.358, §3 C.W.A.) et l’allongement du délai de préemption.

6)  L’information du preneur et l’opposabilité du bail en région de Bruxelles-Capitale.

7) Le bail d’habitation : quelques changements.

Le mardi 15/01/2019 de 14h00 à 17h00 en la Maison des Notaires de Liège

Pour les chambres de Bruxelles, Namur, Brabant Wallon et Luxembourg, une formation sera organisée par vidéoconférence courant 2019.

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